Conférence : La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ?
Conférence - Débat
Saint-Jean-de-Thouars 79100
Le 13/02/2025
Créée par Napoléon, cette institution est restée longtemps cantonnée à un rôle essentiellement juridictionnel : sanctionner les usages irréguliers de fonds publics par les comptables de l'État. Mais de nouvelles compétences acquises au cours de la Cinquième République sont susceptibles de susciter une "politisation"de son rôle. Conférence donnée par Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l'Université de Poitiers.